La notion de sécurité professionnelle est très importante dans le droit du travail. L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ces employés. Si votre entreprise ne respecte pas ce principe, je vous invite à aller voir le site suivant : www.avocat-montpellier.pro.
Il existe un principe qui est très important pour moi ainsi que pour les salariés. C’est l’obligation de sécurité. Pour être un peu plus précis, il s’agit de mesures préventives qui visent à amoindrir les risques professionnels lorsque l’on licencie un employé. En d’autres termes, l’employeur devra indemniser les salariés dans des situations précises.
Comment sont les juges face à ce principe ?
J’aimerais vous faire part d’un constat, c’est que les juges sont considérés comme étant le protecteur des employés. Cela veut dire qu’ils sont intraitables sur le sujet. Par exemple, lorsqu’un employeur licencie plusieurs dizaines d’employés, ces derniers ont porté l’affaire devant le juge afin de faire augmenter leurs indemnités de licenciement. La juridiction a accepté leurs requêtes et a doublé leurs indemnisations, car le mode de management pratiqué par la société en question était basé sur la terreur.
En d’autres termes, il y a eu un harcèlement moral appliqué à tous les employés. Cette jurisprudence affirme aussi que «le manquement de l’employeur à son obligation de prévenir les risques professionnels était une faute». Sachez qu’il existe plusieurs avocats spécialistes dans ce genre d’affaires. Leurs concours sont incontournables si l’on a une affaire de ce type chez une juridiction. Il est possible de trouver ces spécialistes dans le site suivant : www.avocat-montpellier.pro.
D’autres situations qui mettent en cause la notion de sécurité professionnelle
Lorsque je me suis penché sur le sujet, j’ai découvert que la jurisprudence est très prolixe sur le sujet de sécurité dans le travail. Je peux citer comme exemple l’arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 2018. Selon les juges, le licenciement d’un employé pour inaptitude est inopérant lorsque l’on a prouvé que cette inaptitude a été causée par le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Cette décision pour moi est une envie de renforcer le principe en question. Les juges restent intraitables et je suis prêt à parier que cette jurisprudence sera constante encore pour les années à venir. Il est improbable de croire qu’il y aura un revirement d’ici quelques jours. Pour moi, c’est un sujet qui me tienne vraiment à cœur, car c’est une occasion de partager quelques connaissances basiques.